Démarches administratives

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                    Social - Santé                
                                
    

    
    Thème

    Social - Santé
    
        Vérifié le 13 septembre 2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                Aides sociales
                
                                        
                        
                            Revenu de solidarité active (RSA)                        
                    
                                        
                        
                            Prime d'activité                        
                    
                                        
                        
                            Allocations et aides aux personnes âgées                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Chômage
                
                                        
                        
                            Démarches auprès de Pôle emploi                        
                    
                                        
                        
                            Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)                        
                    
                                        
                        
                            Aides à la formation                        
                    
                                        
                        
                            Aides à la création ou la reprise d'entreprise                        
                    
                                        
                        
                            Aides à la reprise d'activité                        
                    
                                        
                        
                            Chômage partiel                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Sécurité sociale
                
                                        
                        
                            Affiliation                        
                    
                                        
                        
                            Remboursement                        
                    
                                        
                        
                            Mutuelle - Complémentaire santé                        
                    
                                        
                        
                            Assurance maladie d'un étranger en France                        
                    
                                        
                        
                            Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger                        
                    
                                        
                        
                            Litiges avec la Sécurité sociale                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Droits des patients
                
                                        
                        
                            Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...                        
                    
                                        
                        
                            Préjudice médical                        
                    
                                        
                        
                            Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Santé
                
                                        
                        
                            Addictions                        
                    
                                        
                        
                            Covid-19                        
                    
                                        
                        
                            Contraception - IVG                        
                    
                                        
                        
                            Grossesse, assistance à la procréation                        
                    
                                        
                        
                            Hospitalisation et soins à domicile                        
                    
                                        
                        
                            Prévention - Vaccinations                        
                    
                                        
                        
                            Santé de l'enfant                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Handicap
                
                                        
                        
                            Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)                        
                    
                                        
                        
                            Hébergement                        
                    
                                        
                        
                            Invalidité                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Hébergement
                
                                        
                        
                            Hébergement social                        
                    
                                        
                        
                            Hébergement des personnes âgées                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        École et handicap                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Handicap et emploi dans le secteur privé                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Social - Santé                
                                
    

    
    Thème

    Social - Santé
    
        Vérifié le 13 septembre 2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                Aides sociales
                
                                        
                        
                            Revenu de solidarité active (RSA)                        
                    
                                        
                        
                            Prime d'activité                        
                    
                                        
                        
                            Allocations et aides aux personnes âgées                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Chômage
                
                                        
                        
                            Démarches auprès de Pôle emploi                        
                    
                                        
                        
                            Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)                        
                    
                                        
                        
                            Aides à la formation                        
                    
                                        
                        
                            Aides à la création ou la reprise d'entreprise                        
                    
                                        
                        
                            Aides à la reprise d'activité                        
                    
                                        
                        
                            Chômage partiel                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Sécurité sociale
                
                                        
                        
                            Affiliation                        
                    
                                        
                        
                            Remboursement                        
                    
                                        
                        
                            Mutuelle - Complémentaire santé                        
                    
                                        
                        
                            Assurance maladie d'un étranger en France                        
                    
                                        
                        
                            Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger                        
                    
                                        
                        
                            Litiges avec la Sécurité sociale                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Droits des patients
                
                                        
                        
                            Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...                        
                    
                                        
                        
                            Préjudice médical                        
                    
                                        
                        
                            Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Santé
                
                                        
                        
                            Addictions                        
                    
                                        
                        
                            Covid-19                        
                    
                                        
                        
                            Contraception - IVG                        
                    
                                        
                        
                            Grossesse, assistance à la procréation                        
                    
                                        
                        
                            Hospitalisation et soins à domicile                        
                    
                                        
                        
                            Prévention - Vaccinations                        
                    
                                        
                        
                            Santé de l'enfant                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Handicap
                
                                        
                        
                            Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)                        
                    
                                        
                        
                            Hébergement                        
                    
                                        
                        
                            Invalidité                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Hébergement
                
                                        
                        
                            Hébergement social                        
                    
                                        
                        
                            Hébergement des personnes âgées                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        École et handicap                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Handicap et emploi dans le secteur privé                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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