Urbanisme

Contact : Marine Fauconnier / 04 94 72 60 23 / urbanisme@mairiecotignac.fr

Approuvé en juillet 2017 le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine les conditions d’un développement durable de Cotignac pour les 10 ans à venir mais a aussi pour but de répondre à des enjeux intercommunaux au travers de sa compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de Provence Verte (SCOT) ou encore du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’agglomération Provence Verte.
Le PLU favorise un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques ou encore préserve la biodiversité et la ressource en eaux. Elaboré après une vaste concertation, il symbolise l’avenir que les Cotignacéens souhaitent pour leur village.

PLU, 3 lettres pour définir un document pour l’avenir de Cotignac

>> Un document stratégique…
Elaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est avant tout s’interroger sur le développement de la commune à l’horizon 2025. C’est donc fixer les grands principes d’aménagement d’urbanisme dans le respect du développement durable, en apportant une réponse adaptée aux besoins de tous.

>> Opérationnel…
Des orientations d’aménagement et des règles de constructions vont être élaborées afin de mettre en œuvre un projet de ville durable.

>> Et juridique.
Le contenu du PLU est réglementé aussi bien du point de vue des pièces qui le composent que de leur contenu. C’est le code de l’urbanisme qui fixe le cadre juridique.

>> Le PLU, un dossier composé de 4 parties

1 / Le rapport de présentation

Il expose l’état des lieux de la commune (diagnostic, état initial de l’environnement, définition des besoins, analyse des perspectives d’évolution) et justifie les choix d’aménagement retenus et la réglementation fixée.

2 / Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Il s’agit du projet de politique communale qui définit les objectifs d’aménagement dans tous les domaines de la vie quotidienne : logement, activités économiques, déplacements, équipements publics, cadre de vie, environnement, patrimoine…. dans un souci de durabilité et d’équilibre et de préservation des espaces naturels et agricoles.

3 / La réglementation

Le territoire communal est découpé en différentes zones (plan de zonage). A chaque zone correspond une réglementation portant sur l’utilisation du sol et le droit à construire (règlement et orientations d’aménagement). Elle répond aux questions « Que construire ? », « Où construire ?» et « Comment construire ? »

Pièces jointes

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site www.geoportail.gouv.fr

LE PLU EN VIGUEUR (lire plus)

MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU:
La Commune a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU sur les obligations de création de stationnement. Dans le cadre de cette procédure, le dossier et un registre d’observations sont tenus à la disposition du public en mairie du 22 mars 2021 au vendredi 23 avril 2021. Les observations peuvent être également formulées à l’adresse mail suivante : urbanisme@mairiecotignac.fr

- Aucune procédure en cours

PROCÉDURE EN COURS (lire plus)

Le service de l’urbanisme peut vous renseigner sur les droits à construire de votre terrain, les servitudes applicables (risques, emplacement réservé pour élargissement de voirie, etc.). Vous pouvez par ailleurs vous adresser au service de l’urbanisme pour obtenir un rendez-vous avec l’adjoint en charge du secteur.

- - Si vous envisagez des travaux, même de faible importance, il vous est vivement recommandé de vous renseigner, dès l’origine de votre projet, sur les démarches et autorisations nécessaires.
  - Si, à la lecture des règles certaines incertitudes subsistent sur la conformité de votre projet, vous pouvez prendre contact avec un instructeur, préalablement au dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable.

Réception sur rendez-vous à la mairie 1er étage entre 9h et 12h du mardi au vendredi Tél : 04 94 72 60 11 (rendez-vous).

- - Télécharger le Résumé des autorisations de construire

Les demandes d’autorisations d’urbanisme

Les déclarations préalables, les demandes de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir, ainsi que les demandes de certificats d’urbanisme sont à adresser au service de l’urbanisme. Les délais d’instruction sont de 1 à 2 mois pour les déclarations préalables et de 2 à 6 mois pour les permis de construire (à condition que le dossier soit complet). Les autorisations sont délivrées après vérification de la conformité des projets au regard des règles en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation.

L’ouverture et l’achèvement des travaux

>> Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme

- - L’ouverture de chantier
    La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
  - L’achèvement des travaux
    La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés
  - Attestation thermique
    Pour toute demande de permis de construire de bâtiments neufs, vous devez joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), le formulaire d’attestation thermique. Ce document atteste que vous avez pris en compte la R.T.2012.
  - Attestation acoustique
    Pour toute demande de permis de construire de bâtiments d’habitation neufs (collectifs ou maisons individuelles accolées, ou contiguës à un local d’activité ou superposées à celui-ci), déposée à compter du 1er janvier 2013, vous devez joindre la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), l’attestation acoustique prévue par l’arrêté du 27/11/2012. Ce document atteste la prise en compte de la réglementation acoustique.

Les demandes d’installation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne.

Les demandes d’enseignes et de pré-enseignes sont également à adresser au service de l’urbanisme. Les autorisations sont délivrées après vérification de la conformité des projets au code de l’environnement (articles L581-18, R581-58 à R581-65, R581-68 à R581-71). L’affichage publicitaire doit également faire l’objet de déclaration ou de demandes d’autorisation.

- - Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou d’une pré-enseigne
  - Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Les établissements recevant du public (ERP)

Si vous souhaitez aménager ou modifier un établissement recevant du public (local commercial ou autre), vous devez demander une autorisation en mairie (dossier à déposer directement auprès de la direction générale des services techniques pour les ERP dispensés de permis de construire).

- - Demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public

La surface de plancher

Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher est l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON.

Les architectes

Le recours à un architecte (inscrit au tableau de l’ordre national ou régional des architectes ou diplôme européen reconnu équivalent) est obligatoire dans certains cas, notamment dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre projet de construction neuve dépasse 150 m².

- - Vous recherchez un architecte ?
    Consultez l’annuaire officiel des architectes inscrits au tableau de l’ordre

La fiscalité

La délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable que vous sollicitez peut être le fait générateur de taxes et de contributions. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie.