Contact : Marine Fauconnier / 04 94 72 60 23 / urbanisme@mairiecotignac.fr
2/ DOSSIER DE MODIFICATION
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3/ AVIS PPA et MRAE
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4/ OBSERVATIONS DU PUBLIC
>> Un document stratégique…
Elaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est avant tout s’interroger sur le développement de la commune à l’horizon 2025. C’est donc fixer les grands principes d’aménagement d’urbanisme dans le respect du développement durable, en apportant une réponse adaptée aux besoins de tous.
>> Opérationnel…
Des orientations d’aménagement et des règles de constructions vont être élaborées afin de mettre en œuvre un projet de ville durable.
>> Et juridique.
Le contenu du PLU est réglementé aussi bien du point de vue des pièces qui le composent que de leur contenu. C’est le code de l’urbanisme qui fixe le cadre juridique.
>> Le PLU, un dossier composé de 4 parties
Il expose l’état des lieux de la commune (diagnostic, état initial de l’environnement, définition des besoins, analyse des perspectives d’évolution) et justifie les choix d’aménagement retenus et la réglementation fixée.
Il s’agit du projet de politique communale qui définit les objectifs d’aménagement dans tous les domaines de la vie quotidienne : logement, activités économiques, déplacements, équipements publics, cadre de vie, environnement, patrimoine…. dans un souci de durabilité et d’équilibre et de préservation des espaces naturels et agricoles.
Le territoire communal est découpé en différentes zones (plan de zonage). A chaque zone correspond une réglementation portant sur l’utilisation du sol et le droit à construire (règlement et orientations d’aménagement). Elle répond aux questions « Que construire ? », « Où construire ?» et « Comment construire ? ».
Trois mots définissent cette révision allégée du document d’urbanisme approuvé en 2017 : Accompagner, Assouplir, Corriger.
Retrouvez l’ensemble des informations relatives à cette procédure en libre téléchargement :
DOSSIER D’ARRÊT RÉVISION ALLÉGÉE n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES :
Un registre de concertation est en Mairie afin de recevoir toutes remarques éventuelles.
APPROBATION RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Le service de l’urbanisme peut vous renseigner sur les droits à construire de votre terrain, les servitudes applicables (risques, emplacement réservé pour élargissement de voirie, etc.). Vous pouvez par ailleurs vous adresser au service de l’urbanisme pour obtenir un rendez-vous avec l’adjoint en charge du secteur.
Réception sur rendez-vous à la mairie 1er étage entre 9h et 12h du mardi au vendredi Tél : 04 94 72 60 11 (rendez-vous).
Les déclarations préalables, les demandes de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir, ainsi que les demandes de certificats d’urbanisme sont à adresser au service de l’urbanisme. Les délais d’instruction sont de 1 à 2 mois pour les déclarations préalables et de 2 à 6 mois pour les permis de construire (à condition que le dossier soit complet). Les autorisations sont délivrées après vérification de la conformité des projets au regard des règles en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation.
>> Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme
Les demandes d’enseignes et de pré-enseignes sont également à adresser au service de l’urbanisme. Les autorisations sont délivrées après vérification de la conformité des projets au code de l’environnement (articles L581-18, R581-58 à R581-65, R581-68 à R581-71). L’affichage publicitaire doit également faire l’objet de déclaration ou de demandes d’autorisation.
Si vous souhaitez aménager ou modifier un établissement recevant du public (local commercial ou autre), vous devez demander une autorisation en mairie (dossier à déposer directement auprès de la direction générale des services techniques pour les ERP dispensés de permis de construire).
Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher est l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON.
Le recours à un architecte (inscrit au tableau de l’ordre national ou régional des architectes ou diplôme européen reconnu équivalent) est obligatoire dans certains cas, notamment dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre projet de construction neuve dépasse 150 m².
La délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable que vous sollicitez peut être le fait générateur de taxes et de contributions. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie.