Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Si vous possédez un logement non meublé vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est perçue par l'État. Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités. Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d'un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1 C'est le cas si votre logement est situé en zone tendue. Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Vous possédez un logement non meublé inoccupé et vous souhaitez savoir si ce logement est dans une commune concernée par la taxe sur les logements vacants. Si votre logement n'est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune
Questions ? Réponses !
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Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Si vous possédez un logement non meublé vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est perçue par l'État. Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités. Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d'un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1 C'est le cas si votre logement est situé en zone tendue. Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Vous possédez un logement non meublé inoccupé et vous souhaitez savoir si ce logement est dans une commune concernée par la taxe sur les logements vacants. Si votre logement n'est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Argent - Impôts - Consommation
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