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                    Logement                
                                
    

    
    Thème

    Logement
    
        Vérifié le 13/09/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                Achat immobilier
                
                                        
                        
                            Achat d'un terrain                        
                    
                                        
                        
                            Achat ou vente d'un logement                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Aides financières
                
                                        
                        
                            Aides personnelles au logement                        
                    
                                        
                        
                            Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location                        
                    
                                        
                        
                            Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz                        
                    
                                        
                        
                            Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Location immobilière
                
                                        
                        
                            Devenir locataire d'un logement privé                        
                    
                                        
                        
                            Accéder à un logement social                        
                    
                                        
                        
                            Contrat de location (bail)                        
                    
                                        
                        
                            Loyer                        
                    
                                        
                        
                            Obligations du bailleur                        
                    
                                        
                        
                            Obligations du locataire                        
                    
                                        
                        
                            Fin du bail                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Expropriation - Préemption
                
                                        
                        
                            Expropriation                        
                    
                                        
                        
                            Droit de préemption urbain (DPU)                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Protection et sécurité de l'habitat
                
                                        
                        
                            Risques sanitaires et sécurité du logement                        
                    
                                        
                        
                            Diagnostic immobilier                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Urbanisme
                
                                        
                        
                            Autorisation d'urbanisme                        
                    
                                        
                        
                            Travaux                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Copropriété
                
                                        
                        
                            Organisation                        
                    
                                        
                        
                            Documents                        
                    
                                        
                        
                            Charges                        
                    
                                        
                        
                            Assemblée générale des copropriétaires                        
                    
                                        
                        
                            Droits des copropriétaires                        
                    
                                        
                        
                            Copropriété en difficulté                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Vie pratique dans un logement
                
                                        
                        
                            Vie pratique dans sa maison                        
                    
                                        
                        
                            Nuisances de voisinage                        
                    
                                        
                        
                            Déchets                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Assurance habitation                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Hébergement des personnes âgées                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Hébergement d'une personne en situation de handicap                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Hébergement social                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Logement                
                                
    

    
    Thème

    Logement
    
        Vérifié le 13/09/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                Achat immobilier
                
                                        
                        
                            Achat d'un terrain                        
                    
                                        
                        
                            Achat ou vente d'un logement                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Aides financières
                
                                        
                        
                            Aides personnelles au logement                        
                    
                                        
                        
                            Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location                        
                    
                                        
                        
                            Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz                        
                    
                                        
                        
                            Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Location immobilière
                
                                        
                        
                            Devenir locataire d'un logement privé                        
                    
                                        
                        
                            Accéder à un logement social                        
                    
                                        
                        
                            Contrat de location (bail)                        
                    
                                        
                        
                            Loyer                        
                    
                                        
                        
                            Obligations du bailleur                        
                    
                                        
                        
                            Obligations du locataire                        
                    
                                        
                        
                            Fin du bail                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Expropriation - Préemption
                
                                        
                        
                            Expropriation                        
                    
                                        
                        
                            Droit de préemption urbain (DPU)                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Protection et sécurité de l'habitat
                
                                        
                        
                            Risques sanitaires et sécurité du logement                        
                    
                                        
                        
                            Diagnostic immobilier                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Urbanisme
                
                                        
                        
                            Autorisation d'urbanisme                        
                    
                                        
                        
                            Travaux                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Copropriété
                
                                        
                        
                            Organisation                        
                    
                                        
                        
                            Documents                        
                    
                                        
                        
                            Charges                        
                    
                                        
                        
                            Assemblée générale des copropriétaires                        
                    
                                        
                        
                            Droits des copropriétaires                        
                    
                                        
                        
                            Copropriété en difficulté                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Vie pratique dans un logement
                
                                        
                        
                            Vie pratique dans sa maison                        
                    
                                        
                        
                            Nuisances de voisinage                        
                    
                                        
                        
                            Déchets                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Assurance habitation                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Hébergement des personnes âgées                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Hébergement d'une personne en situation de handicap                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Hébergement social                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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