Question-réponse
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous renoncez à la succession d'un proche et vous vous demandez qui doit s'occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ?
Ministère chargé de l'économie
La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Question-réponse
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Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ?
Ministère chargé de l'économie
La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
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