Fiche pratique
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...). Cette réserve est composée de professionnels de santé volontaires (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier). Vous pouvez rejoindre la réserve si vous êtes en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant. Nous vous présentons les informations à connaître.
La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...). Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger. Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé. Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique. Vous devez être à jour des vaccinations obligatoires et recommandées. Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de vaccinations. Adressez votre demande à Santé publique France (en recommandé avec avis de réception), après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste. Joignez une copie de vos justificatifs de vaccination. Agence nationale de santé. Regroupe les organismes suivants : Par courrier Santé publique France 12, rue du Val d'Osne 94 415 Saint-Maurice cedex Par téléphone Standard administratif : 01 41 79 67 00 Par courriel Accès au formulaire de contact
À savoir vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé. Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne.
Service en ligne La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc). Santé publique France Vous recevrez un mail avec votre identifiant et votre numéro de matricule. Vous devrez ensuite compléter votre dossier en ligne (et ajouter les justificatifs demandés), puis télécharger votre contrat d'engagement. Vous devrez envoyer votre contrat complété et signé à Santé publique France par la Poste (de préférence en recommandé avec avis de réception). Agence nationale de santé. Regroupe les organismes suivants : Par courrier Santé publique France 12, rue du Val d'Osne 94 415 Saint-Maurice cedex Par téléphone Standard administratif : 01 41 79 67 00 Par courriel Accès au formulaire de contact Votre contrat d'engagement est d'une durée de 3 ans. Cette durée est renouvelable. Après la signature de votre contrat d'engagement, vous pouvez suivre des formations. Une alerte vous est envoyée (par mail) si une mission correspond à votre profession. Vous pouvez vous porter candidat. Vous serez contacté directement si vous êtes sélectionné. Les missions durent en moyenne 10 à 15 jours. Elles ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par année civile. En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.
À noter la durée maximale est augmentée à 180 jours pour 2022. Votre absence pour effectuer une mission doit être autorisée au préalable par votre employeur. La rémunération dépend de votre situation. Vous conservez votre rémunération ou traitement. Toutefois, vous touchez une indemnisation si la mission est réalisée dans les situations suivantes : L'indemnisation correspond à l'un des montants (bruts) suivants : Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Attention :
si vous êtes agent public, vous devez bénéficier d'une autorisation de cumul d'emplois pour percevoir une indemnisation. Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants : Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions. Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants : Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions. Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants : Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions. Vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à 65 € par jour de mission et 32,50 € par jour de formation. Si vous êtes interne, vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à 250 € par jour de mission. Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Code de la santé publique : articles L3132-1 à L3132-3
Constitution et organisation de la réserve sanitaire
Code de la santé publique : articles L3133-1 à L3133-7
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
Code de la santé publique : articles D3132-1 à D3132-4
Constitution et organisation de la réserve sanitaire
Code de la santé publique : articles D3133-1 à D3133-2
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Rejoindre la réserve sanitaire
Téléservice Papiers - Citoyenneté - Élections
Santé publique France Réserve sanitaire
Où s’adresser ?
Rejoindre la réserve sanitaire
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...). Cette réserve est composée de professionnels de santé volontaires (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier). Vous pouvez rejoindre la réserve si vous êtes en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant. Nous vous présentons les informations à connaître.
La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...). Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger. Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé. Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique. Vous devez être à jour des vaccinations obligatoires et recommandées. Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de vaccinations. Adressez votre demande à Santé publique France (en recommandé avec avis de réception), après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste. Joignez une copie de vos justificatifs de vaccination. Agence nationale de santé. Regroupe les organismes suivants : Par courrier Santé publique France 12, rue du Val d'Osne 94 415 Saint-Maurice cedex Par téléphone Standard administratif : 01 41 79 67 00 Par courriel Accès au formulaire de contact
À savoir vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé. Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne.
Service en ligne La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc). Santé publique France Vous recevrez un mail avec votre identifiant et votre numéro de matricule. Vous devrez ensuite compléter votre dossier en ligne (et ajouter les justificatifs demandés), puis télécharger votre contrat d'engagement. Vous devrez envoyer votre contrat complété et signé à Santé publique France par la Poste (de préférence en recommandé avec avis de réception). Agence nationale de santé. Regroupe les organismes suivants : Par courrier Santé publique France 12, rue du Val d'Osne 94 415 Saint-Maurice cedex Par téléphone Standard administratif : 01 41 79 67 00 Par courriel Accès au formulaire de contact Votre contrat d'engagement est d'une durée de 3 ans. Cette durée est renouvelable. Après la signature de votre contrat d'engagement, vous pouvez suivre des formations. Une alerte vous est envoyée (par mail) si une mission correspond à votre profession. Vous pouvez vous porter candidat. Vous serez contacté directement si vous êtes sélectionné. Les missions durent en moyenne 10 à 15 jours. Elles ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par année civile. En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.
À noter la durée maximale est augmentée à 180 jours pour 2022. Votre absence pour effectuer une mission doit être autorisée au préalable par votre employeur. La rémunération dépend de votre situation. Vous conservez votre rémunération ou traitement. Toutefois, vous touchez une indemnisation si la mission est réalisée dans les situations suivantes : L'indemnisation correspond à l'un des montants (bruts) suivants : Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Attention :
si vous êtes agent public, vous devez bénéficier d'une autorisation de cumul d'emplois pour percevoir une indemnisation. Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants : Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions. Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants : Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions. Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants : Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions. Vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à 65 € par jour de mission et 32,50 € par jour de formation. Si vous êtes interne, vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à 250 € par jour de mission. Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Code de la santé publique : articles L3132-1 à L3132-3
Constitution et organisation de la réserve sanitaire
Code de la santé publique : articles L3133-1 à L3133-7
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
Code de la santé publique : articles D3132-1 à D3132-4
Constitution et organisation de la réserve sanitaire
Code de la santé publique : articles D3133-1 à D3133-2
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Rejoindre la réserve sanitaire
Téléservice Papiers - Citoyenneté - Élections
Santé publique France Réserve sanitaire
Où s’adresser ?
Rejoindre la réserve sanitaire
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
