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                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                                
    

    
    Thème

    Papiers - Citoyenneté - Élections
    
        Vérifié le 12/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                État civil
                
                                        
                        
                            Actes d'état civil                        
                    
                                        
                        
                            Livret de famille                        
                    
                                        
                        
                            Changement d'état civil                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Identité - Authentification
                
                                        
                        
                            Carte d'identité                        
                    
                                        
                        
                            Passeport                        
                    
                                        
                        
                            Nom et prénom                        
                    
                                        
                        
                            Certificat, copie, légalisation et conservation de documents                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Citoyenneté
                
                                        
                        
                            Anciens combattants                        
                    
                                        
                        
                            Élections                        
                    
                                        
                        
                            Médailles et décorations officielles                        
                    
                                        
                        
                            Recensement citoyen, JDC et Service national                        
                    
                                        
                        
                            Volontariats                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Relations avec l'administration
                
                                        
                        
                            Obligations de l'administration                        
                    
                                        
                        
                            Recours administratif, défenseur des droits, ...                        
                    
                                        
                        
                            Agir en justice contre l'administration                        
                    
                                        
                        
                            Mesures contraignantes de l'administration                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Fichiers et protection de la vie privée
                
                                        
                        
                            Fichiers judiciaires et de police judiciaire                        
                    
                                        
                        
                            Protection de l'image                        
                    
                                        
                        
                            Protection des données personnelles                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Nationalité française                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise (certificat d'immatriculation)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                                
    

    
    Thème

    Papiers - Citoyenneté - Élections
    
        Vérifié le 12/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                État civil
                
                                        
                        
                            Actes d'état civil                        
                    
                                        
                        
                            Livret de famille                        
                    
                                        
                        
                            Changement d'état civil                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Identité - Authentification
                
                                        
                        
                            Carte d'identité                        
                    
                                        
                        
                            Passeport                        
                    
                                        
                        
                            Nom et prénom                        
                    
                                        
                        
                            Certificat, copie, légalisation et conservation de documents                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Citoyenneté
                
                                        
                        
                            Anciens combattants                        
                    
                                        
                        
                            Élections                        
                    
                                        
                        
                            Médailles et décorations officielles                        
                    
                                        
                        
                            Recensement citoyen, JDC et Service national                        
                    
                                        
                        
                            Volontariats                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Relations avec l'administration
                
                                        
                        
                            Obligations de l'administration                        
                    
                                        
                        
                            Recours administratif, défenseur des droits, ...                        
                    
                                        
                        
                            Agir en justice contre l'administration                        
                    
                                        
                        
                            Mesures contraignantes de l'administration                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Fichiers et protection de la vie privée
                
                                        
                        
                            Fichiers judiciaires et de police judiciaire                        
                    
                                        
                        
                            Protection de l'image                        
                    
                                        
                        
                            Protection des données personnelles                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Nationalité française                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise (certificat d'immatriculation)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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