Question-réponse
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
Exemple Nom double pour chacun des époux Nom du 1 Nom du 2 Le 1
Exemple Nom composé pour chacun des époux Nom du 1 Nom du 2 Le 1
Exemple Double nom du 1 Nom du 1 Nom du 2 Le 1 Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport. Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.
À savoir si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande. Les documents à fournir dépendent de votre situation. Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir : Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Exemple Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucun document à fournir.
Exemple Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage. Ce nom sera précédé de la mention usage. Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir : Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès. Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
Question-réponse
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
Exemple Nom double pour chacun des époux Nom du 1 Nom du 2 Le 1
Exemple Nom composé pour chacun des époux Nom du 1 Nom du 2 Le 1
Exemple Double nom du 1 Nom du 1 Nom du 2 Le 1 Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport. Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.
À savoir si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande. Les documents à fournir dépendent de votre situation. Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir : Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Exemple Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucun document à fournir.
Exemple Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage. Ce nom sera précédé de la mention usage. Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir : Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès. Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
