Question-réponse
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac. Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect. Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé. Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement). À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Pré-demande de renouvellement de passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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