Fiche pratique
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous vivez à côté de l'un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 10 principaux aéroports de France le sont). Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé. L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation. Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison. Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants : L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison. <span class="miseenevidence">Zone I (niveau sonore très élevé)</span> <span class="miseenevidence">Zone II (niveau sonore élevé)</span> <span class="miseenevidence">Zone III (niveau sonore peu élevé)</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine <span class="valeur">2 000 €</span> <span class="valeur">1 850 €</span> <span class="valeur">1 525 €</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine <span class="valeur">1 850 €</span> <span class="valeur">1 375 €</span> <span class="valeur">1 075 €</span> Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes : Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur. <span class="miseenevidence">Zone I (niveau sonore très élevé)</span> <span class="miseenevidence">Zone II (niveau sonore élevé)</span> <span class="miseenevidence">Zone III (niveau sonore peu élevé)</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture <span class="valeur">5 000 €</span> <span class="valeur">5 000 €</span> <span class="valeur">5 000 €</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine <span class="valeur">3 500 €</span> <span class="valeur">3 200 €</span> <span class="valeur">2 900 €</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine <span class="valeur">1 850 €</span> <span class="valeur">1 375 €</span> <span class="valeur">1 075 €</span> Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Par courrier Aéroport de Bâle-Mulhouse BP 60120 F-68304 Saint-Louis Cedex Par téléphone +33 (0)3 89 90 31 11 Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.euroairport.com/fr/contact.html" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport Bordeaux-Mérignac Zone Frêt Aéroport Avenue René Cassin 33700 Mérignac Par téléphone +33(0)556 34 50 50 Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.bordeaux.aeroport.fr/fr/formulaire/contact" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry BP 113 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport Par téléphone 0826 800 226 (<span class="valeur">0.15 €</span>/min) Par courrier Aéroport de Marseille Provence BP 7 - Aéroport 13727 Marignane Cedex Par téléphone 0820 811 414 (<span class="valeur">0,12 €</span>/min) Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.marseille.aeroport.fr/autres/contacts-faq/faq-contacts" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport de Nantes Atlantique 44346 Bouguenais Cedex Par téléphone 0892 568 800 (<span class="valeur">0.40 €</span>/min) Par formulaire de contact Accès au <a href="mailto:voyages@nantes.aeroport.fr" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport de Nice-Côte d'Azur Rue Costes et Bellonte 06206 Nice Par téléphone 0820 423 333 (<span class="valeur">0.12 €</span>/min) Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.nice.aeroport.fr/Passagers/Contact-passagers" target="_blank">formulaire</a> Par courrier <span class="miseenevidence">Roissy</span> Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 95700 Roissy-en-France <span class="miseenevidence">Orly</span> Aéroport d'Orly 94390 Orly Par téléphone 3950 (<span class="valeur">0.35 €</span>/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris) Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.parisaeroport.fr/pages-transverses/contactez-nous/formulaire-contact" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport de Toulouse-Blagnac CS 90103 31703 Blagnac Cedex Par téléphone 0825 380 000 (<span class="valeur">0,18 €</span>/min + prix d'un appel) Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.toulouse.aeroport.fr/contact" target="_blank">formulaire</a> Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée. Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport. Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre. Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet. Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée. Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception. Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix. Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport. Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores. L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier. Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans. Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
Arrêté du 23 février 2011 relatif aux aides à l'insonorisation des logements
Caractéristiques
Site de la Direction générale de l'aviation civile
Ministère chargé des transports
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Où s’adresser ?
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1-Réalisation d'une étude acoustique
2-Demande de devis pour la réalisation des travaux
3-Examen de la demande d'aide
4-Réalisation des travaux
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Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous vivez à côté de l'un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 10 principaux aéroports de France le sont). Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé. L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation. Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison. Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants : L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison. <span class="miseenevidence">Zone I (niveau sonore très élevé)</span> <span class="miseenevidence">Zone II (niveau sonore élevé)</span> <span class="miseenevidence">Zone III (niveau sonore peu élevé)</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine <span class="valeur">2 000 €</span> <span class="valeur">1 850 €</span> <span class="valeur">1 525 €</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine <span class="valeur">1 850 €</span> <span class="valeur">1 375 €</span> <span class="valeur">1 075 €</span> Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes : Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur. <span class="miseenevidence">Zone I (niveau sonore très élevé)</span> <span class="miseenevidence">Zone II (niveau sonore élevé)</span> <span class="miseenevidence">Zone III (niveau sonore peu élevé)</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture <span class="valeur">5 000 €</span> <span class="valeur">5 000 €</span> <span class="valeur">5 000 €</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine <span class="valeur">3 500 €</span> <span class="valeur">3 200 €</span> <span class="valeur">2 900 €</span> Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine <span class="valeur">1 850 €</span> <span class="valeur">1 375 €</span> <span class="valeur">1 075 €</span> Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Par courrier Aéroport de Bâle-Mulhouse BP 60120 F-68304 Saint-Louis Cedex Par téléphone +33 (0)3 89 90 31 11 Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.euroairport.com/fr/contact.html" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport Bordeaux-Mérignac Zone Frêt Aéroport Avenue René Cassin 33700 Mérignac Par téléphone +33(0)556 34 50 50 Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.bordeaux.aeroport.fr/fr/formulaire/contact" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry BP 113 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport Par téléphone 0826 800 226 (<span class="valeur">0.15 €</span>/min) Par courrier Aéroport de Marseille Provence BP 7 - Aéroport 13727 Marignane Cedex Par téléphone 0820 811 414 (<span class="valeur">0,12 €</span>/min) Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.marseille.aeroport.fr/autres/contacts-faq/faq-contacts" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport de Nantes Atlantique 44346 Bouguenais Cedex Par téléphone 0892 568 800 (<span class="valeur">0.40 €</span>/min) Par formulaire de contact Accès au <a href="mailto:voyages@nantes.aeroport.fr" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport de Nice-Côte d'Azur Rue Costes et Bellonte 06206 Nice Par téléphone 0820 423 333 (<span class="valeur">0.12 €</span>/min) Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.nice.aeroport.fr/Passagers/Contact-passagers" target="_blank">formulaire</a> Par courrier <span class="miseenevidence">Roissy</span> Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle 95700 Roissy-en-France <span class="miseenevidence">Orly</span> Aéroport d'Orly 94390 Orly Par téléphone 3950 (<span class="valeur">0.35 €</span>/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris) Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.parisaeroport.fr/pages-transverses/contactez-nous/formulaire-contact" target="_blank">formulaire</a> Par courrier Aéroport de Toulouse-Blagnac CS 90103 31703 Blagnac Cedex Par téléphone 0825 380 000 (<span class="valeur">0,18 €</span>/min + prix d'un appel) Par formulaire de contact Accès au <a href="http://www.toulouse.aeroport.fr/contact" target="_blank">formulaire</a> Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée. Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport. Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre. Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet. Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée. Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception. Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix. Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport. Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores. L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier. Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans. Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
Arrêté du 23 février 2011 relatif aux aides à l'insonorisation des logements
Caractéristiques
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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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3-Examen de la demande d'aide
4-Réalisation des travaux
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