Service en ligne
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser - Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA. Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés : Une fois le compte créé : Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À noter la création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser - Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA. Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés : Une fois le compte créé : Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À noter la création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
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