Formulaire
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...) Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1 Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...) Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1 Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
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