Formulaire
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
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