Formulaire
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
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