Service en ligne
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de demander à la commune du lieu de naissance un <span class="miseenevidence">acte de naissance</span> d'une personne de <span class="miseenevidence">nationalité française</span> née en France métropolitaine ou dans l'un des <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50364">départements ou territoires d'outre-mer</a>. Mais <span class="miseenevidence">attention</span>, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place. 3 documents différents peuvent être délivrés : Vous devez vous connecter avec <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>. La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite.</span> Le document est ensuite transmis par courrier en <span class="miseenevidence">quelques jours</span>. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est <span class="miseenevidence">née dans un État devenu indépendant</span> (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R1405">service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger</a>. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de demander à la commune du lieu de naissance un <span class="miseenevidence">acte de naissance</span> d'une personne de <span class="miseenevidence">nationalité française</span> née en France métropolitaine ou dans l'un des <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50364">départements ou territoires d'outre-mer</a>. Mais <span class="miseenevidence">attention</span>, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place. 3 documents différents peuvent être délivrés : Vous devez vous connecter avec <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>. La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite.</span> Le document est ensuite transmis par courrier en <span class="miseenevidence">quelques jours</span>. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est <span class="miseenevidence">née dans un État devenu indépendant</span> (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R1405">service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger</a>. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
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