Formulaire
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social. Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social. Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
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