Question-réponse
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice L'usage de <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R59470">stupéfiants</a> est une <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R10272">infraction</a> traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une <span class="miseenevidence">peine de prison </span>et d'une <span class="miseenevidence">amende</span> prononcées par le tribunal <span class="miseenevidence">ou</span> d'une <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire. Social - Santé Justice Transports - Mobilité
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Santé publique France
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice L'usage de <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R59470">stupéfiants</a> est une <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R10272">infraction</a> traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une <span class="miseenevidence">peine de prison </span>et d'une <span class="miseenevidence">amende</span> prononcées par le tribunal <span class="miseenevidence">ou</span> d'une <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire. Social - Santé Justice Transports - Mobilité
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