Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie. Indemnité Régime fiscal Imposable Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) Imposable Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux Exonérée Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit Exonérée Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit Exonérée Indemnité Régime fiscal Indemnité journalière de maternité Imposable Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement Imposable Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état Exonérée L'indemnité journalière de paternité est imposable. L'indemnité journalière d'adoption est imposable. Indemnité Régime fiscal Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle Exonérée à 50 % Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle Exonérée à 50 % Indemnité Régime fiscal Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale Exonérée Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise Imposable La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier. La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée. La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024. Si vous devez faire une déclaration papier Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée. La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie. Indemnité Régime fiscal Imposable Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) Imposable Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux Exonérée Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit Exonérée Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit Exonérée Indemnité Régime fiscal Indemnité journalière de maternité Imposable Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement Imposable Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état Exonérée L'indemnité journalière de paternité est imposable. L'indemnité journalière d'adoption est imposable. Indemnité Régime fiscal Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle Exonérée à 50 % Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle Exonérée à 50 % Indemnité Régime fiscal Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale Exonérée Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise Imposable La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier. La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée. La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024. Si vous devez faire une déclaration papier Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée. La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Et aussi
Pour en savoir plus
