Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le <span class="miseenevidence">permis B</span> (voiture) en <span class="miseenevidence">candidat libre</span>, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Âge
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans</span> ou plus pour obtenir le permis B.
Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de <span class="miseenevidence">16 ans</span>.
Avoir l'ASSR ou l'ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.
Citoyenneté - Nationalité
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Livret d'apprentissage
Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735" target="_blank">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique.
Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage <span class="miseenevidence">avec vous dans le véhicule</span>.
Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.
L'inscription au <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.
Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont <span class="miseenevidence">libres</span>.
Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.</span>
La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Vous devez <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F33694">vous inscrire dans un centre d'examen agréé</a> pour passer le code en candidat libre.
Si vous avez obtenu un permis d'une autre catégorie il y a <span class="miseenevidence">moins de 5 ans</span>, vous n'avez pas besoin de passer le code
Obligations de l'accompagnateur
L'apprenti conducteur doit être <span class="miseenevidence">sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur</span> durant son apprentissage de la conduite.
L' accompagnateur doit <span class="miseenevidence">remplir les conditions suivantes</span> :
Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
Ne pas être rémunéré pour cette tâche
Signer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681" target="_blank">charte de l'accompagnateur</a>
Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse
Véhicule d'apprentissage
Le véhicule doit être <span class="miseenevidence"><a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2628">assuré</a></span>.
Le véhicule doit être signalé avec la <span class="miseenevidence">mention </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">Apprentissage</span></span> par une <span class="miseenevidence">inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule</span>, ou par un <span class="miseenevidence">panneau placé sur le toit</span>.
Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.
Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.
Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.
Le véhicule doit avoir les <span class="miseenevidence">équipements suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Ne pas conduire sur autoroute</span> avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L'apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
<span class="miseenevidence">Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite</span>. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.
Avoir à bord du véhicule le <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span> et <span class="miseenevidence">l'attestation d'inscription au permis de conduire</span> (à présenter en cas de contrôle routier).
Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.
À savoir
en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter le récépissé de dépôt de votre demande</span>. Le récépissé est valable <span class="miseenevidence">2 mois.</span>
<span class="miseenevidence">RdvPermis</span> est un système de <span class="miseenevidence">réservation nominative des places pour l'examen pratique</span> du permis de conduire.
Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte directement</span> sur l'application de réservation.
Vous avez besoin de votre <span class="miseenevidence">numéro numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).</span> Si nécessaire, <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R49186">la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l'ANTS.</a>
Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire :
Choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire
Déclarez un proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span>. Elle <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> être un <span class="miseenevidence">professionnel de l'éducation routière</span>. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une <span class="miseenevidence">attestation sur l'honneur</span>.
Le jour de l'examen, vous devez <span class="miseenevidence">fournir un véhicule équipé de double commande</span> conforme à la réglementation.
Service en ligne Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)
Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé.
En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.
<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> :
Respect des dispositions du code de la route
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> :
Phase de conduite d'au moins 25 minutes
Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
Question en lien avec la sécurité routière
Question sur les notions élémentaires de premiers secours
Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.
<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
1er permis
Ajout de la catégorie B à votre permis
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :
1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer <span class="miseenevidence">le signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule
Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
La <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.
Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le <span class="miseenevidence">permis B</span> (voiture) en <span class="miseenevidence">candidat libre</span>, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Âge
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans</span> ou plus pour obtenir le permis B.
Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de <span class="miseenevidence">16 ans</span>.
Avoir l'ASSR ou l'ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.
Citoyenneté - Nationalité
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Livret d'apprentissage
Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735" target="_blank">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique.
Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage <span class="miseenevidence">avec vous dans le véhicule</span>.
Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.
L'inscription au <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.
Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont <span class="miseenevidence">libres</span>.
Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.</span>
La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Vous devez <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F33694">vous inscrire dans un centre d'examen agréé</a> pour passer le code en candidat libre.
Si vous avez obtenu un permis d'une autre catégorie il y a <span class="miseenevidence">moins de 5 ans</span>, vous n'avez pas besoin de passer le code
Obligations de l'accompagnateur
L'apprenti conducteur doit être <span class="miseenevidence">sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur</span> durant son apprentissage de la conduite.
L' accompagnateur doit <span class="miseenevidence">remplir les conditions suivantes</span> :
Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
Ne pas être rémunéré pour cette tâche
Signer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681" target="_blank">charte de l'accompagnateur</a>
Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse
Véhicule d'apprentissage
Le véhicule doit être <span class="miseenevidence"><a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2628">assuré</a></span>.
Le véhicule doit être signalé avec la <span class="miseenevidence">mention </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">Apprentissage</span></span> par une <span class="miseenevidence">inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule</span>, ou par un <span class="miseenevidence">panneau placé sur le toit</span>.
Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.
Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.
Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.
Le véhicule doit avoir les <span class="miseenevidence">équipements suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Ne pas conduire sur autoroute</span> avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L'apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
<span class="miseenevidence">Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite</span>. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.
Avoir à bord du véhicule le <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span> et <span class="miseenevidence">l'attestation d'inscription au permis de conduire</span> (à présenter en cas de contrôle routier).
Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.
À savoir
en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter le récépissé de dépôt de votre demande</span>. Le récépissé est valable <span class="miseenevidence">2 mois.</span>
<span class="miseenevidence">RdvPermis</span> est un système de <span class="miseenevidence">réservation nominative des places pour l'examen pratique</span> du permis de conduire.
Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte directement</span> sur l'application de réservation.
Vous avez besoin de votre <span class="miseenevidence">numéro numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).</span> Si nécessaire, <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R49186">la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l'ANTS.</a>
Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire :
Choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire
Déclarez un proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span>. Elle <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> être un <span class="miseenevidence">professionnel de l'éducation routière</span>. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une <span class="miseenevidence">attestation sur l'honneur</span>.
Le jour de l'examen, vous devez <span class="miseenevidence">fournir un véhicule équipé de double commande</span> conforme à la réglementation.
Service en ligne Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)
Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé.
En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.
<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> :
Respect des dispositions du code de la route
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> :
Phase de conduite d'au moins 25 minutes
Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
Question en lien avec la sécurité routière
Question sur les notions élémentaires de premiers secours
Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.
<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
1er permis
Ajout de la catégorie B à votre permis
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :
1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer <span class="miseenevidence">le signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule
Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
La <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.
Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
