Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

• Chèques-vacances papier
• Chèques-vacances dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>) utilisables exclusivement sur internet

Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, quelles que soient la nature de leur contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence.

Les salariés des particuliers employeurs peuvent également en bénéficier.

Tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) <a href="https://www.ancv.com/pour-les-employeurs-de-moins-de-50-salaries-sans-comite-dentreprise" target="_blank">ont également droit au chèque-vacances</a>.

Vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier de chèques-vacances papier ou dématérialisé.

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Si votre rémunération brute moyenne est d'au maximum <span class="valeur">3 666 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">20 %</span> minimum.

En revanche, si votre rémunération brute moyenne dépasse <span class="valeur">3 666 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">50 %</span> minimum.

Ce taux de participation est réduit de :

• <span class="valeur">5 %</span> par enfant à charge
• <span class="valeur">10 %</span> lorsque l'enfant est en situation de handicap ou titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte <span class="expression">priorité pour personne handicapée</span>

dans la limite de <span class="valeur">15 %</span>.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Chèque-vacances papier

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

• Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R42442">vivez en couple</a>
• Vos enfants
• Vos <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

• Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R42442">vivez en couple</a>
• Vos enfants
• Vos <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.