Question-réponse
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu'il a été fait. En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> et une <span class="miseenevidence">attestation</span> au <span class="miseenevidence">centre où le contrôle a été réalisé</span>. <span class="miseenevidence">L'attestation</span> donne au minimum les indications suivantes :
À savoir Le certificat d'immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Question-réponse
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu'il a été fait. En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un <a href="https://mairiecotignac.fr/services/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> et une <span class="miseenevidence">attestation</span> au <span class="miseenevidence">centre où le contrôle a été réalisé</span>. <span class="miseenevidence">L'attestation</span> donne au minimum les indications suivantes :
À savoir Le certificat d'immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'une voiture particulière
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