Fiche pratique
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Associations spécifiques et fondations
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Les associations agréées par l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
Ministère chargé de la vie associative
Agrément des associations sportives
Ministère chargé de la vie associative
Agrément d'une association
Et aussi
Pour en savoir plus
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