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L'écho du Rocher - Rétrospective 2021
L'écho du Rocher - Rétrospective 2021

Contact : CCAS / 04 94 72 60 22 / ccas@mairiecotignac.fr

La municipalité souhaite mener une politique active en matière d’habitat.

Proposer un habitat de qualité, accessible à tous les budgets, à tous les âges est un objectif pour faire de Cotignac un village accueillant et solidaire.

Pour cela, cette politique s’appuie sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) géré par la Communauté de Communes du Comté de Provence.

Le PLH est un document de planification qui organise la réponse aux demandes d’hébergement, en termes de création de nouveaux logements ou de réhabilitation d’habitats anciens. Le PLH s’appuie d’abord sur un diagnostic communautaire réalisé par des spécialistes de l’habitat et avec le concours des élus et des professionnels du territoire. Principes d’intervention et priorités sont ensuite définis et concrétisés dans un plan d’actions. Il détaille les opérations et les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins.

Pour en savoir plus

Par ailleurs sur le territoire de Cotignac, vous pouvez demander à bénéficier d’un logement social.

Les organismes présents sur Cotignac : Mairie de Cotignac, Var Habitat

Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d’il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l’État.

Consultez votre avis d’imposition d’il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les conditions de ressources pour être locataire d’un logement social (revenu fiscal de référence).

éléchargez le formulaire de demande et déposez-le auprès de la Mairie.

L’attribution du logement est fonction de la composition de votre foyer :

  • Personne seule T1/T2
  • Couple : T2/T3
  • Famille avec un enfant T3/T4
  • Famille avec 2 enfants : T4/T5
  • Famille avec 3 enfants et plus : T4 et plus.

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez, sous un délai d’un mois, une attestation d’enregistrement comportant votre numéro unique départemental.
Ce numéro est valable pour l’ensemble du département ; il assure que votre demande a bien été enregistrée et qu’elle bénéficiera d’un examen prioritaire en cas d’attente anormalement longue.

Pour toute situation d’exception, se référer au CCAS de la commune.
Compte tenu du nombre important de demandes en instance sur le territoire et de la capacité du parc à y répondre, la proposition de logement qui vous sera faite ne tiendra pas compte du choix de maison ou de quartier effectué dans votre demande.
Ne mentionnez que les communes qui vous intéressent. En refusant une proposition, vous risquez une suspension momentanée de votre demande.
N’oubliez pas votre « fiche demandeur » lorsque vous allez effectuer des démarches dans une commune.

Quelles sont les autres possibilités d’accès

Si vous êtes employé(e) d’une entreprise de plus de 20 salariés, votre entreprise cotise à un des organismes habilités par « Action Logement » (ancien « 1% logement ») qui bénéficient de réservations dans le parc de logements sociaux.
Ces organismes peuvent vous proposer un logement social.
Prenez directement contact avec le service du personnel de votre entreprise ou le Comité d’entreprise.
Vous pouvez également consulter le site Internet d’ Action Logement : www.actionlogement.fr

Si vous êtes fonctionnaire d’Etat, prenez contact auprès du service dédié de la Préfecture.

La commune de Cotignac, par délibération du Conseil municipal du 7 février 2022, vient d’instaurer le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la procédure du numéro d’enregistrement. De ce fait, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront désormais disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location. Les plateformes intermédiaires de location (Airbnb, Abritel…) ont l’obligation de déconnecter chaque annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.

Cette procédure a pour objectif d’identifier les loueurs présents sur les plateformes de réservation sur Internet, inconnus des services de la commune.

Pour obtenir le numéro d’enregistrement, consultez le site www.tds.provenceverteverdon.fr, rubrique « Comment récupérer mon numéro d’enregistrement ? »

Contact : CCAS / 04 94 72 60 22 / ccas@mairiecotignac.fr

La municipalité souhaite mener une politique active en matière d’habitat.

Proposer un habitat de qualité, accessible à tous les budgets, à tous les âges est un objectif pour faire de Cotignac un village accueillant et solidaire.

Pour cela, cette politique s’appuie sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) géré par la Communauté de Communes du Comté de Provence.

Le PLH est un document de planification qui organise la réponse aux demandes d’hébergement, en termes de création de nouveaux logements ou de réhabilitation d’habitats anciens. Le PLH s’appuie d’abord sur un diagnostic communautaire réalisé par des spécialistes de l’habitat et avec le concours des élus et des professionnels du territoire. Principes d’intervention et priorités sont ensuite définis et concrétisés dans un plan d’actions. Il détaille les opérations et les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins.

Pour en savoir plus

Par ailleurs sur le territoire de Cotignac, vous pouvez demander à bénéficier d’un logement social.

Les organismes présents sur Cotignac : Mairie de Cotignac, Var Habitat

Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d’il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l’État.

Consultez votre avis d’imposition d’il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les conditions de ressources pour être locataire d’un logement social (revenu fiscal de référence).

éléchargez le formulaire de demande et déposez-le auprès de la Mairie.

L’attribution du logement est fonction de la composition de votre foyer :

  • Personne seule T1/T2
  • Couple : T2/T3
  • Famille avec un enfant T3/T4
  • Famille avec 2 enfants : T4/T5
  • Famille avec 3 enfants et plus : T4 et plus.

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez, sous un délai d’un mois, une attestation d’enregistrement comportant votre numéro unique départemental.
Ce numéro est valable pour l’ensemble du département ; il assure que votre demande a bien été enregistrée et qu’elle bénéficiera d’un examen prioritaire en cas d’attente anormalement longue.

Pour toute situation d’exception, se référer au CCAS de la commune.
Compte tenu du nombre important de demandes en instance sur le territoire et de la capacité du parc à y répondre, la proposition de logement qui vous sera faite ne tiendra pas compte du choix de maison ou de quartier effectué dans votre demande.
Ne mentionnez que les communes qui vous intéressent. En refusant une proposition, vous risquez une suspension momentanée de votre demande.
N’oubliez pas votre « fiche demandeur » lorsque vous allez effectuer des démarches dans une commune.

Quelles sont les autres possibilités d’accès

Si vous êtes employé(e) d’une entreprise de plus de 20 salariés, votre entreprise cotise à un des organismes habilités par « Action Logement » (ancien « 1% logement ») qui bénéficient de réservations dans le parc de logements sociaux.
Ces organismes peuvent vous proposer un logement social.
Prenez directement contact avec le service du personnel de votre entreprise ou le Comité d’entreprise.
Vous pouvez également consulter le site Internet d’ Action Logement : www.actionlogement.fr

Si vous êtes fonctionnaire d’Etat, prenez contact auprès du service dédié de la Préfecture.

La commune de Cotignac, par délibération du Conseil municipal du 7 février 2022, vient d’instaurer le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la procédure du numéro d’enregistrement. De ce fait, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront désormais disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location. Les plateformes intermédiaires de location (Airbnb, Abritel…) ont l’obligation de déconnecter chaque annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.

Cette procédure a pour objectif d’identifier les loueurs présents sur les plateformes de réservation sur Internet, inconnus des services de la commune.

Pour obtenir le numéro d’enregistrement, consultez le site www.tds.provenceverteverdon.fr, rubrique « Comment récupérer mon numéro d’enregistrement ? »

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