Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a redéfini les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Ce troisième volet de la réforme voulue par le Président de la République est un pas de plus dans le processus d’aménagement du territoire. Cette décentralisation permet le transfert de nouvelles compétences administratives de l’État vers les collectivités locales et crée, notamment, les communautés d’agglomération.
L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2015 a signé la création de la Communauté d’Agglomération Provence Verte qui réunit les communautés de communes du Comte de Provence, de Val d’Issole et de Sainte Baume Mont Aurélien.
Soit depuis le 1er janvier 2017, 28 communes réunies , représentant 95 278 habitants.
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a redéfini les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Ce troisième volet de la réforme voulue par le Président de la République est un pas de plus dans le processus d’aménagement du territoire. Cette décentralisation permet le transfert de nouvelles compétences administratives de l’État vers les collectivités locales et crée, notamment, les communautés d’agglomération.
L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2015 a signé la création de la Communauté d’Agglomération Provence Verte qui réunit les communautés de communes du Comte de Provence, de Val d’Issole et de Sainte Baume Mont Aurélien.
Soit depuis le 1er janvier 2017, 28 communes réunies , représentant 95 278 habitants.
