Formulaire
Vérifié le 31/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à toute personne, veuve ou veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d'invalidité liée à sa situation. Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l'appui de la demande.
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Vérifié le 31/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à toute personne, veuve ou veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d'invalidité liée à sa situation. Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l'appui de la demande.
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
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