Démarches administratives

Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

Vérifié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette indemnité peut être accordée aux fonctionnaires et contractuels en CDI de l’État dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique décidée par l'administration.

Les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel. L'arrêté fixe également la période de référence pour le versement de l'indemnité comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 10 000 €. Il est modulé en fonction des sujétions imposées par l'emploi.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • 40 % lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi,
  • 20  % à la moitié de la période de référence,
  • 40  % à la fin de la période de référence.

L'agent qui quitte, à sa demande, l'emploi pour lequel il perçoit l'indemnité avant la fin de la période de référence ne perçoit pas les fractions non échues de l'indemnité.