Démarches administratives

Question-réponse

Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

Vérifié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.

Votre bateau est concerné s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres,
  • le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3.

  À savoir

peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.

La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures abritées ou exposées. Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.

Les eaux intérieures exposées sont :

  • la Gironde, de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac
  • la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët
  • la Seine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville
  • la Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
  • le Rhin
  • l'Adour du Bec du Gave à la mer ;
  • l'Aulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën
  • le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
  • le canal de Calais
  • la Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
  • la Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès
  • la Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès
  • la Gironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras
  • l'Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
  • l'Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
  • la Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)
  • la Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine
  • la Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour
  • l'Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine
  • l'Orb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
  • le Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône
  • la Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
  • la Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville
  • la Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchure
  • la Somme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme
  • la Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal
  • le lac Amance
  • le lac d'Annecy
  • le lac de Biscarrosse
  • le lac du Bourget
  • le lac de Carcans
  • le lac de Cazaux
  • le lac du Der-Chantecoq
  • le lac de Guerlédan
  • le lac d'Hourtin
  • le lac de Lacanau
  • le lac d'Orient
  • le lac Pareloup
  • le lac de Parentis
  • le lac Sanguinet
  • le lac de Serre-Ponçon
  • le lac du Temple.

Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
  • Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
  • Lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée.

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu).

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
  • Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
  • Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
  • Trois feux rouges à main (division 311)
  • Moyen de signalisation sonore
  • Compas magnétique étanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas.