Passer au contenu
Mairie de Cotignac - Village de caractère
04 94 72 60 20
contact@mairiecotignac.fr
  • Accueil
  • La Mairie
    La Mairie
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Services municipaux
    Documentations
    • Actes
    • Bulletin municipal
    • Communauté d’agglomération
    • Partenaires institutionnels
    Provence Verte
  • Services Publics
    La Mairie
    • Services municipaux
    • Portail famille
    • Démarches administratives
    • Annuaires des associations
    Tous les services
    • Marchés Publics
    • Urbanisme
    • Logement
    • Education – Jeunesse
    • Transports
    • Environnement
    • Police municipale
    • C.C.A.S.
    • Médiathèque
    • France Services et Agence Postale Communale
    Provence Verte
  • Le village
    Vivre à Cotignac

    Rendre agréable votre quotidien !

    • Entreprises
    • Culture
    • Portail famille
    • Services utiles
    • Vie associative
    Découvrir le village

    Cotignac un village de caractère

    • Patrimoine
    • Grands rendez-vous
    • Art de vivre
    • Office de Tourisme
    • Camping
    Voir la revue de presse
  • La Mairie
    • Conseil municipal
    • Commissions
    • Services municipaux
    • Actes
    • Bulletin municipal
    • Communauté d’agglomération
    • Partenaires institutionnels
  • Services Publics
    • Services municipaux
    • Portail Famille
    • Démarches administratives
    • Annuaire des Entreprises
    • Annuaire des associations
    • Marchés Publics
    • Urbanisme
    • Logement
    • Education – Jeunesse
    • Transports
    • Environnement
    • Police municipale
    • C.C.A.S.
    • Médiathèque
    • France Services et Agence Postale Communale
  • Le Village
    • Entreprises
    • Culture
    • Portail Famille
    • Services utiles
    • Vie associative
    • Patrimoine
    • Grands rendez-vous
    • Art de vivre
    • Office de Tourisme
    • Camping

Démarches administratives

  1. Accueil
  2. Services Publics
  3. Démarches administratives

ACCÈS RAPIDES

Services municipaux
Police Municipale
Portail famille
Démarches administratives
Annuaire des entreprises
Annuaire des associations
Office de tourisme

Kiosque

L'écho du Rocher - Rétrospective 2021
L'écho du Rocher - Rétrospective 2021

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative

ACCÈS RAPIDES

Services municipaux
Police Municipale
Portail famille
Démarches administratives
Annuaire des entreprises
Annuaire des associations
Office de tourisme

Kiosque

L'écho du Rocher - Rétrospective 2021
L'écho du Rocher - Rétrospective 2021

Hôtel de ville
Place de la mairie
83570 Cotignac
Tél. 04 94 72 60 20

Les plus beaux villages de France
Villes et villages fleuris
villages de caractere du var
les marianne d or de la republique

© 2025 Mairie de Cotignac | Tous droits réservés | Siret : 218 300 465 000 18 | Mentions légales | Réalisation : Béaba-informatique

Page load link
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OKPolitique de confidentialité
Aller en haut