Informations couvre-feu

Un couvre-feu de 21h à 6h est établi dans le Var, à compter de samedi 24 octobre à 00h00 (donc dans la nuit de vendredi à samedi).

Comment fonctionne le couvre-feu ?

A compter de samedi 24 octobre, 0h00, aucune activité sur la voie publique ni déplacement n’est possible, dans l’ensemble du département, de 21h à 6h du matin, sauf exceptions listées dans le décret du 16 octobre 2020.

Sont fermés à 21h00 à 06h00

• les restaurants (possibilité de poursuivre une activité de livraison à domicile
• les espaces de restauration des hôtels avec possibilité de « room service »
• les magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux (ERP de type M), sauf commerces listés en annexe du décret (annexe 5 : stations-services, laboratoires d’analyses…)
• les établissements d’enseignement artistique spécialisé (ex : conservatoire)
• les lieux de culte
• les établissements d’enseignement supérieur et qui ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.

Sont fermés toute la journée

• les bars,
• les établissements sportifs couverts à l’exception des activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, handicap et prescriptions médicales, accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour publics précaires, organisation de dépistage sanitaire, collecte de produits sanguins et actions de vaccination,
• les piscines en milieu clos sauf les activités des groupes scolaires, périscolaires ou de mineurs, étudiants, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air, handicap et des diplômes de maître nageur,
• les salles de jeux dont les casinos,
• les lieux d’exposition, les foires-expositions ou les salons ayant un caractère temporaire (ERP de type T),
• les fêtes foraines.

Autres cas

• Les ERP de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge maximale de 1 000 personnes.
• Aucun ERP ne pourra accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer

Les déplacements dérogatoires

• Seuls les déplacements suivants sont autorisés sur présentation d’une attestation de déplacement entre 21h et 6h du matin :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour seuls les besoins des animaux de compagnie, cette sortie n’est pas une sortie familiale.

Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

• Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Les transports

• Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations.
• Les déplacements entre les départements ne sont ni interdits ni limités.

Les justificatifs de déplacements

Il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ou à recopier sur papier libre à partir du lien suivant :

Il faut également présenter un titre d’identité et tout document qui permet de justifier le motif de ce déplacement dérogatoire : justificatif professionnel signé par l’employeur, titre de transport, ordonnance, carte professionnelle pour les soignants, les secours…

Autres dispositions

• Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.

• Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1 000 personnes.

• Tous les établissements recevant du public ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.

Les mesures applicables de l’état d’urgence sanitaire sont toujours applicables

• Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public à l’exception des -** manifestations revendicatives,
  • des rassemblements à caractère professionnel,
  • des services de transport de voyageurs,
  • dans certains ERP,
  • des cérémonies funéraires,
  • des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle
  • et des marchés.

• Interdiction des événements festifs ou pendants lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration, débits de boissons) dans les salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle…)et les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS),
• Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».

• Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Dans le Var, l’obligation de port du masque a été prolongé jusqu’au 31 octobre dans l’ensemble des marchés de plein-air et sur le territoire de la commune de Toulon et dans les centre-villes de 18 communes du département.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.
Les déplacements entre les départements ne sont ni interdits ni limités.

PRECISIONS

• Couvre-feu et débits de boissons :
  Les restaurants (ERP type N : restaurants) sont autorisés à ouvrir de 6h à 21h.

Les bars ne proposant que de la vente de boissons (ERP type N : débit de boissons) ne peuvent accueillir de public quelle que soit l’heure. Ils sont donc fermés.

Les bars-restaurants pouvant ouvrir sont ceux qui répondent à la condition suivante  : proposer une restauration sur place, assise, dans le respect du protocole sanitaire, à l’exclusion des amuses-bouches présentés seuls (cacahuètes, olives, tapas..… ).

La vente d’alcool et de boissons non alcooliques ne pourra donc se faire désormais qu’en accompagnement des principaux repas ; l’objet principal de la venue dans l’établissement est la consommation d’un repas, et non pas celle d’alcool ou de boissons sans alcool.

Dès lors, un établissement disposant d’une partie « bar » et d’une partie « restauration » ne pourra plus utiliser sa partie « bar », mais uniquement sa partie « restauration ».

Concernant les bars-tabac-PMU, seules les parties « tabac et PMU » peuvent être ouvertes au public, aucune vente d’alcool ne peut être effectuée, et la partie « bar » ne doit pas être accessible au public..

Ce régime est identique à celui en cours dans les Bouches-du-Rhône, sous réserve de précisions et d’aménagement la semaine prochaine.

Activités sportives :

Les ERP de type X (établissements sportifs couverts), qu’ils soient publics ou privés, sont fermés, sauf exceptions prévues par le décret. Il s’agit aussi bien des clubs de sport que des gymnases.

L’interdiction des activités sportives concerne également celles pratiquées dans les ERP de type L (salles à usage multiple comme les salles des fêtes et salles polyvalentes).

Divers :

• Les braderies, brocantes et vide-greniers sont interdits.
• Les buvettes et lieux de restauration debout sont interdits.

PRECISIONS MUNICIPALES

Décisions municipales complémentaires applicables dès le 24/10/2020
L’arrêté municipal relatif sera émis lundi 26/10/2020

Concernant les bars restaurants, seule la partie restaurant est autorisée.

Concernant les établissements (hors restaurants) faisant de la restauration sur place, l’ouverture au public est autorisée de 11h00 à 15h00.

Tout établissement qui commercialise des boissons chaudes ou froides n’aura pas la possibilité de les servir sur place.