A partir du 4 février 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
COTIGNAC, bien que non concernée par cette obligation a décidé d’être une commune pilote sur le territoire de la Provence verte pour tester et mettre en place ce dispositif. Ce choix est d’autant plus pertinent dans le contexte de crise sanitaire actuelle et devrait permettre d’assurer la continuité des autorisations d’urbanisme et donc des chantiers pour le secteur du BTP
Le nouveau dispositif présente plusieurs avantages pour l’usager, un gain de temps : il ne sera plus nécessaire de se rendre en mairie pour déposer sa demande et le cas échéant la compléter;
- plus de souplesse : l’usager pourra bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer sa demande de permis, évitant ainsi les erreurs et les incomplétudes ;
- plus de transparence : l’usager pourra connaître l’état de son dossier en ligne (avancement de l’instruction, demande d’avis, etc.) ;
- des économies sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de leur dossier ·
Ce dispositif est disponible sur https://guichetunique.geosphere.fr/provence-verte
Pour ceux qui le souhaitent les dépôts papier restent toutefois disponibles.
N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme pour plus de renseignements : urbanisme@mairiecotignac.fr
