Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Les demandes d’arrêté de dérogation de tonnage se font par simple courrier adressé à la mairie de Cotignac.

 

Pour toute demande de permis de stationnement sur le domaine public (structure ou installation nécessaire à la réalisation de travaux privés), le formulaire téléchargeable est à retourner au Service Urbanisme minimum 20 Jours avant le début des travaux.