Carte électorale

Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune.Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription.Certaines années,tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

La carte est à présenter  au bureau de vote le jour du scrutin.Si elle n’est plus en votre possession,vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Inscription d’office

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription ,sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière.

Si toutefois son inscription n’avait pas eu  lieu,le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à la mairie ou au tribunal d’instance.L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.Les années d’élections  (scrutin général),les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.

A noter : Les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin.

L’adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est  celle qui a été indiqué lors du dernier recensement.Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune,il  doit accomplir les formalités d’inscription volontaire. Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit ,c’est le cas par exemple,si les formalités  de recensement n’ont pas été faites,si le recensement a été fait tardivement ou si le jeune a  changé d’adresse depuis son recensement.Dans ce cas-là,le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s’adresser au tribunal d’instance pour demander son inscription.

Inscription volontaire

Comment s’inscrire ?
Quelles  sont les pièces à fournir ?
  • Télécharger le formulaire d’inscription aux listes électorales
  • Carte d’identité ou passeport valide
  • Justificatif de domicile:-S’il s’agit  de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.-S’il s’agit  du domicile de vos parents : attestation du parent ( sur papier libre) certifiant que vous  habiter chez lui + un justificatif de domicile du parent.
Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers , pour pouvoir voter ,il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre ,il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales)

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2013.

Cas particulier : inscription l’année de l’élection.Si vous êtes dans l’une des situations suivantes,vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint 18 ans entre le 1er mars  et le jour de l’élection
  • Déménagement pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite  après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de  la nationalité française  après le  1er janvier