Actes d'état civil

Actes d’état civil

Demande d’acte de naissance

Vous avez besoin d’une copie ou d’un extrait d’acte de naissance pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ?

Il est désormais possible d’effectuer cette demande en ligne, par la suite votre commune vous expédiera le document par voie postale.

En raison du nombre important de vols d’identité, la demande en ligne est à adresser à la Mairie du domicile du demandeur.

Vous pouvez également vous rendre dans la Mairie de votre lieu de naissance.

Qui peut effectuer cette demande ?
  • L’intéressé, majeur ou émancipé
  • Son conjoint
  • Ses ascendants ou descendants
  • Le procureur de la République, Notaire, Avocat
Vous êtes né en France ?
  • Précisez votre date de naissance, votre filiation, c’est-à-dire le nom de votre père et le nom de jeune fille de votre mère
  • Joignez la photocopie d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • Une enveloppe timbrée à votre adresse
Vous êtes né à l’étranger ?

Veuillez contacter le Ministère des Relations extérieures :

  • Service Central de l’Etat-Civil – 44941 NANTES CEDEX 9
  • Tél : 02 51 77 30 30

 

Demande d’acte de mariage

Cette demande ne peut être effectuée qu’auprès de la Mairie du lieu de mariage.

Quels sont les documents nécessaires ?
  • Pièces d’identité du demandeur
  • Livret de famille (non obligatoire pour l’acte sans filiation)
Que comporte un acte de mariage ?
  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux
  • L’année et le jour du mariage
  • Les noms et prénoms des pères et mères
  • Les mentions relatives au régime matrimonial
  • Éventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès…
Qui peut effectuer cette demande ?
  • L’intéressé, majeur ou émancipé
  • Son conjoint
  • Ses ascendants ou descendants
  • Ses héritiers
  • Son représentant légal
  • Le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance, pour l’établissement des certificats de nationalité française
  • Les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent

 

Extrait d’acte de mariage sans filiation

Il comporte une partie des informations figurant sur l’acte de mariage :

  • Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux
  • La date du mariage
  • Les mentions relatives au régime matrimonial
  • Eventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps
Qui peut effectuer cette demande ?

Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

Demande d’acte de décès

Qui peut effectuer cette demande ?

On peut demander copie d’un acte de décès d’une personne même étrangère à la famille.

Quels renseignements faut-il fournir ?

Il convient d’indiquer les noms et prénoms usuels du défunt, ainsi que la date du décès.

Si la demande est faite par correspondance, signer la demande et joindre une enveloppe timbrée et une copie de son identité.

Où peut-on l’obtenir ?

Au service de l’état civil de la mairie qui a établi l’original, en général au lieu du dernier domicile.