Modèle de document
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
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