Formulaire
Vérifié le 19/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures"). Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02.
À savoir les droits d'inscription à l'examen et les droits de délivrance du titre sont à acquitter avec un timbre fiscal électronique. Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Vérifié le 19/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures"). Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02.
À savoir les droits d'inscription à l'examen et les droits de délivrance du titre sont à acquitter avec un timbre fiscal électronique. Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
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