Publication effectuée en application des articles L 143-7-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

La SAFER Provence Alpes Côte d’Azur attribue par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens suivants :

AS 83 17 0322 01 : Fonds libre     Aucun bâtiment

Commune de COTIGNAC (83) – Surface sur la commune : 1 ha 52 à 55 ca – ‘Les bletonedes’ : 1-7(J) – 7(K)-7(L)

Classification dans un docmuent d’urbanisme : ZONE N (EBC) – Dossier 17 0322

AS 83 18 0028 01 : Fonds libre   Aucun bâtiment

Commune de COTIGNAC (83° – Surface sur la commune : 1 ha 33 à 90 ca – ‘le castellas’ : G-540-541-587-588-589

Classification dans un document d’urbanisme : Zones A et N (EBC) – Dossier 18 0028

Les personnes intéressées devront faire connaître leur candidature en s’adressant par ecrit (merci de préciser son numero de téléphone) AU PLUS TARD LE 12/03/2018 à l’adresse ci-dessous ou des complèments d’information pourront être obtenus :

SAFER Provence Alpes Côte-d’Azur, La Gueiranne Route du Vieux Cannet, 83340 Le Cannet-des-Maures, Tel: 04 88 78 00 83.

 

 

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Communication
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