Propriétaires de locations saisonnières : créez votre numéro d'enregistrement

La commune de Cotignac, par délibération du Conseil municipal du 7 février 2022,  vient d’instaurer le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la procédure du numéro d’enregistrement.

De ce fait, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront désormais disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location. Les plateformes intermédiaires de location (Airbnb, Abritel…) ont l’obligation de déconnecter chaque annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.

Cette procédure a pour objectif d’identifier les loueurs présents sur les plateformes de réservation sur Internet, inconnus des services de la commune.Pour obtenir le numéro d’enregistrement, consultez le site www.tds.provenceverteverdon.fr, rubrique « Comment récupérer mon numéro d’enregistrement ? »

Communication
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Afin d'informer au mieux les cotignacéens et le grand public, le service communication de la commune assure ses missions auprès des citoyens en diffusant des informations de service public, l'actualité de la commune, la vie associative, culturelle et sportive. Pour plus d'informations : communication@mairiecotignac.fr
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