LE POINT SUR LES FINANCES LOCALES

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L’ensemble des communes françaises doit actuellement faire face à des contraintes financières jamais vécues jusqu’à présent.

En effet, depuis de nombreuses années l’Etat a pris l’habitude de transférer aux communes un nombre croissant de charges qui lui incombaient. En contrepartie, une Dotation Générale de Fonctionnement ( DGF) permettait de compenser partiellement ces nouvelles charges ; mais depuis 2014, l’Etat a décidé de diminuer chaque année cette dotation essentielle pour l’équilibre financier des villes françaises.

Ainsi pour Cotignac, la DGF est passée de 384 000 € en 2013 à 358 000 € en 2014, 303 000 € en 2015 et 246 000 € en 2016.

2017 verra, à nouveau, cette diminution s’accélérer.

En conséquence, pour assurer l’équilibre financier de notre Commune, nous nous trouvons devant le dilemme suivant :

  • Stopper tout investissement au détriment de l’entretien des infrastructures de notre village.

  • Ajuster les recettes par une modification très modérée des taux de la fiscalité locale.

Nous avons) préféré opter pour cette deuxième solution en adaptant ces taux de la façon suivantes :

En %

2016

2017

Taxe d’Habitation

11,00

11,80

Foncier Bati

15,50

16,62

Foncier non Bati

79,00

84,73

Cet ajustement minime représentera une très faible augmentation pour chacun.

Il faut, par ailleurs, préciser que les taux de notre fiscalité locale n’ont subi aucune modification depuis 11 ans.

De plus, Cotignac se situe à des niveaux très inférieurs à la moyenne nationale ainsi qu’à celui des communes voisines comme l’illustre le tableau comparatif suivant (données disponibles pour 2015 pour des communes de taille comparable) :

En %

Cotignac

Moyenne nationale de la strate *

Carcès 3 460 Hbts

Salernes 3 800 Hbts

Barjols 3 135 Hbts

Aups 2 167 Hbts

Montfort 1 278 Hbts

TH

11,00

13,03

11,76

16,46

14,32

18,97

12,50

FB

15,50

17,79

17,86

25,33

25,52

17,58

19,38

*Strate = communes de 2 000 à 3 000 habitants

Bien entendu, nous continuerons à œuvrer pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement (elles ont baissé de 2 434 000 € en 2015 à 2 324 000 € en 2016) et à arbitrer entre les projets d’investissement en fonction de leur utilité sociale avec pour objectif permanent de présenter à tout moment aux Cotignacéens une situation financière saine ce qui n’est malheureusement pas le cas de nombreuses communes de notre pays.

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