L'affichage de proximité plus encadré dans les petites villes

15/07/2015 – L’entrée en vigueur lundi 13 juillet, de la loi Grenelle 2 votée en 2010, interdit désormais les panneaux d’affichage de services – hôtel, restaurant, station-service – dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Fréquents à l’entrée des villes, toute une catégorie de panneaux d’affichage de services – hôtel, restaurant, station-service – sont depuis lundi 13 juillet interdits dans les communes de moins de 10 000 habitants, avec l’entrée en vigueur d’une loi qui devra encore trouver son application concrète sur le terrain.

Cette loi avait été votée en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2, après avoir été âprement disputée, par les afficheurs notamment. Du côté des associations de défense du paysage, on se réjouit de cette entrée en vigueur, tout en constatant que les entreprises d’affichage ont visiblement peu pris les devants, en dépit de ce délai de cinq ans. La loi interdit désormais les « pré-enseignes » sur pied (scellées au sol), annonciatrices d’activités de proximité qui jusqu’ici bénéficiaient d’une autorisation d’affichage dérogatoire car « particulièrement utiles pour les personnes en déplacement » (hôtel, restaurant, station-service, etc.).

Les grandes agglomérations non concernées

Depuis des années, ces dérogations étaient détournées, notamment par les enseignes de supermarché, qui, par exemple en apposant un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité. L’interdiction vaut donc aussi désormais pour ces services, dans les villes de moins de 10 000 habitants, mais pas pour les plus grandes unités urbaines, explique Raymond Leost, administrateur à France Nature Environnement, la grande fédération environnementale qui bataille depuis des années sur les questions de pollution visuelle liée à la publicité.

Des dérogations restent possibles si les panneaux concernent des produits du terroir, des monuments et activités culturels, et des manifestations temporaires. « Il ne s’agit pas d’empêcher les activités de se faire connaître, mais de remplacer ces panneaux par une signalétique conforme au Code de la route ou à celle adoptée par la ville, explique Raymond Leost. Les afficheurs avaient cinq ans pour déposer les panneaux, mais souvent ils n’ont pas prévu de provisions pour le faire. »

« La persuasion plutôt que le contrôle »

En théorie, le maire doit porter plainte quand les panneaux ne sont pas retirés. Selon le maire de Sceaux Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), « ça devrait bien se passer dans 90 % des cas. Tout ça devrait contribuer à assainir la situation. » Pour lui, il ne s’agit pas d’interdire tout. Quant aux grandes villes, le problème est en partie réglé avec la mise en place de « règlements locaux de publicité », dit-il.

Pour une autre source à l’AMF, « il ne faut pas raisonner en termes de sanctions »: « Les choses vont se faire progressivement. L’idée c’est qu’il y ait moins de panneaux et des panneaux plus lisible (…). On est plutôt dans la persuasion que dans le contrôle, même si ça viendra. »

Gilles Wybo, avec AFP

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