Enquête publique: projet de plan de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics

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Enquête publique relative au projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du département du Var

Le Départment du Var mène actuellement les travaux d’élaboration du nouveau Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantierzs du Bâtiment et des Travaux Publics (P.D.P.G.D.B.T.P.).

Ce document de planification territoriale a pour objet d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions entreprises, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer une gestion plus vertueuse des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics dans le département du Var aux échéances 2021 et 2027.

Une enquête publique portant sur ce projet de plan de prévention et de gestions des déchets non dangereux est prévue du lundi 7 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016 inclus, conformément aux articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du Code de l’environement.

Vous trouverez à l’aide de ce lien l’accés à l’enquête publique: http://www.var.fr/pdpgdbtp

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Communication
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