Fin du Plan d’Occupation des Sols

Fin du Plan d’Occupation des Sols Depuis le 27 mars, le plan d’occupation des sols n’est plus en vigueur sur Cotignac. En attendant l’approbation du PLU […]

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Plan Local d’Urbanisme : Enquête Publique

L’enquête publique sur le projet de PLU va se dérouler du 1er février au 6 mars 2017 inclus. Téléchargez l’avis d’enquête publique : Plan Local d’Urbanisme […]

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Urbanisme : changement pour l’obligation d’architecte

En matière d’architecture, la loi du 7 juillet 2016 fixe à 150 m2 (au lieu de 170 m2) la surface de plancher à partir de laquelle […]

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Concertation du SCOT en mairie

Le SCoT est un document de planification locale qui donne les grandes orientations d’aménagement du territoire Provence Verte (44 communes, 25% du Var) et des objectifs […]

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