AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE (PUITS de SAINT­ MARTIN)

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PREFECTURE DU VAR – Direction de l’action territoriale de l’Etat – Bureau du développement durable

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur demande de Monsieur le maire de Cotignac, et par arrêté du 7 décembre 2015, le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à : la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection du PUITS de SAINT MARTIN, situé à COTIGNAC ; l’instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, valant servitude d’utilité publique ; en vue de la régularisation administrative du puits de SAINT­MARTIN qui permet de sécuriser quantitativement et qualitativement l’alimentation en eau de la commune. La déclaration d’utilité publique qui instaure les périmètres de protection relève de ma compétence. Le bénéficiaire est la commune de Cotignac.

L’enquête se déroulera en mairie de Cotignac ­ Hôtel de Ville ­ Place de la mairie – 83570, siège de l’enquête : du jeudi 21 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptés les dimanches et jours fériés).  Les personnes et propriétaires intéressés pourront y prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner leurs observations sur le registre d’enquête tenu à leur disposition, pendant cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du mardi au samedi de 9 h à 12 h.

Ils pourront également faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête.

Monsieur Michel BRUCHON, Général en 2ème section de l’Armée de Terre, a été désigné par le président du tribunal administratif de Toulon, en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie les :

jeudi 21 janvier 2016 de 9h à 12 h,

­ mardi 26 janvier 2016 de 9h à 12h,

­ vendredi 5 février 2016 de 9h à 12.

Monsieur Jean­Claude MELIS, ingénieur de l’école centrale des Arts et Manufactures de

Paris, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour remplacer

le titulaire en cas d’empêchement.

Dans le délai d’un mois à partir de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur dressera le

procès­verbal de l’opération et donnera ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet

et l’instauration des périmètres de protection. Ces documents pourront être consultés en mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur demande, auprès du bureau du développement durable de la préfecture, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78­753 du 17 juillet 1978.

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