Avis d'appel public à la concurrence pour le marché : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maternelle et salle plurivalente

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Procédure adaptée

Identification de l’organisme qui passe le marché :

COMMUNE DE COTIGNAC

Place de la Mairie 83570 COTIGNAC

Tél. 04 94 72 60 20– Fax 04 94 72 60 30

Courriel : travaux@mairiecotignac.fr

OBJET DU MARCHÉ: MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE

MATERNELLE ET D’UNE SALLE PLURIVALENTE

Procédure de passation : PROCEDURE ADAPTEE (articles 28 et 29 du Décret du 2016-360 du 25/03/16)

La procédure fait l’objet d’un règlement de la consultation, joint au dossier de consultation, qui complète le

Durée d’exécution : environ 24 mois

Date prévisionnelle de début de mission : septembre 2016

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Le dossier de consultation regroupant l’ensemble des pièces du marché est consultable et téléchargeable sur

la plateforme de dématérialisation : e-marchespublics.com

Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout

candidat qui a retiré le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques et qui sera clairement identifié

sur la plateforme e-marchespublics.com

Les offres des candidats seront rédigées en langue française.

Unité monétaire l’euro.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur

pondération sous forme de %

– qualité de l’œuvre architecturale en rapport à l’opération basée sur les

éléments du dossier de candidature, 20%

– homogénéité et moyens de l’équipe 20%

– intérêt du mémoire technique, 30%

– adéquation du coût de rémunération à la difficulté de l’opération 30%

Date limite de réception de remise des candidatures et offres: 19 juillet 2016 à 12H

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être

obtenus concernant l’introduction des recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5, rue Racine, B.P. 40510, 83041 TOULON CEDEX 9

Tél. 04 94 42 79 30 – Fax 04 94 42 79 89

Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Délai d’introduction des recours :

Référé pré-contractuel possible, avant la signature du marché. Un recours pourra être exercé contre toute

décision prise par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure dans un délai de deux (2)

Renseignements administratifs

Monsieur LAZARE Christian, DST Tél : 04 94 72 60 12 – Fax 04 94 72 60 30

Mme JOURDAN Sandrine Tél : 04 94 72 60 14 – Fax 04 94 72 60 30

Courriel : travaux@mairiecotignac.fr

Renseignements techniques :

Correspondant : GeorgesGASTINEL

Adresse : SPL « ID83 »

Tél : 04 83 95 51 43 / 06 60 88 03 35

Adresse internet : ggastinel@cgvar.fr

Date d’envoi de l’avis à la publication : lundi 20 juin 2016

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Communication
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